Pas d'ouverture le dimanche à Plan-de-Campagne

L’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture le dimanche des magasins de cette zone commerciale, la plus grande d’Europe, a été annulé.

La CGT évoque une « victoire » pour le droit du travail, le défenseur des commerces parle de risques de licenciements.

LCI – le 04/04/2007 – 12h14

Située près d’Aix-en-Provence, c’est la plus grande zone commerciale d’Europe. Et elle se trouve, depuis plusieurs mois, en première ligne du débat sur l’ouverture des magasins le dimanche. Environ 1100 salariés y travaillent durant ce seul jour de la semaine. Par un arrêté du 26 janvier, le préfet de région avait autorisé dans la zone de Plan-de-Campagne, pendant six mois et à titre dérogatoire, le travail dominical des commerces. Un arrêté qui vient d’être annulé par le tribunal administratif de Marseille. Les magasins de Plan-de-Campagne sont donc tenus de fermer leurs portes dès le week-end prochain.

Le sursis accordé aux magasins de cette zone commerciale par l’arrêté préfectoral avait été contesté devant la justice administrative par la CGT et la CFDT, qui réclamaient l’application de la loi sur la fermeture dominicale. La législation interdit en effet de travailler le dimanche, sauf pour certaines activités (alimentation par exemple) ou dans les zones touristiques, ce qui ne concerne pas la zone de Plan-de-Campagne, même si elle a bénéficié pendant quarante ans de dérogations pour des ouvertures dominicales de la moitié de ses 400 enseignes.

« Une fermeture brutale serait extrêmement dommageable »

Avelino Carvalho, représentant départemental de la CGT, s’est dit mardi « satisfait » de la décision du tribunal administratif qui concerne 25 enseignes, parmi les plus importantes (Darty, Leroy-Merlin, Castorama, Conforama, Decathlon…). « Ce qui s’est joué, c’est le droit au repos dominical. C’est une victoire pour l’ensemble du monde du travail. Aujourd’hui la justice nous rend raison. Le dimanche est un jour de repos : il doit être appliqué partout en France, y compris à Plan-de-Campagne« , a estimé le responsable syndical qui s’est dit « disposé à des négociations qui portent sur le respect de la loi et le maintien de l’emploi« .

Pour Me Frédéric Lazaud, avocat de l’association Génération Plan qui dit regrouper un millier de salariés travaillant le dimanche, la décision du tribunal administratif « risque de faire perdre 300 euros par mois à des salariés. Il y a un risque de licenciement. Depuis des années, les salariés ont construit leur mode de vie sur le dimanche travaillé, et maintenant on leur dit : on ferme ! »

Le préfet de région Christian Frémont, tenu par ses obligations de réserve, s’est contenté de prendre acte du jugement. Il avait lui-même averti en janvier que l’arrêté autorisant l’ouverture dominicale était « d’une très grande fragilité juridique« . « Il ne fera effet que si personne ne demande son annulation. Et si jusqu’ici personne ne l’a demandée, c’est parce qu’il y avait un consensus social« , avait-il souligné, appelant les syndicats et le patronat à négocier. Il avait estimé que « la fermeture brutale serait extrêmement dommageable pour les entreprises et donc pour l’emploi« .

D’après agence

 

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