Dimanche, on ferme.

Le magasin Ikea de Franconville, inauguré en novembre 2006, est ouvert tous les dimanches malgré l’interdiction légale.

Commerce

La CFTC a obtenu la fermeture de trois Conforama dans le Val d’oise, à raison d’une astreinte de 105.000 euros par dimanche ouvert. Six autre enseignes sont assignées ce 2 mars 2007 devant le TGI de Pontoise.

Dans le Val-d’Oise, l’ouverture des commerces le dimanche tourne à la guerre des nerfs pour les grandes enseignes.

Un article du Monde pour Matin Plus, matinPlus n°10 du 2 mars 2007

Fly, Boulanger ou encore Alinéa ont les yeux rivés sur le bras de fer engagé par la CFTC contre Conforama. Le syndicat a obtenu la fermeture des trois magasins du groupe sur le département, à Garges-lès-Gonesse, Saint-Brice-sous-Forêt et Herblay. Une décision de justice confirmée en appel.

Une de plus, sauf que celle-ci risque d’avoir des conséquences lourdes pour la grande distribution. C’est la première fois qu’un jugement est assorti d’une astreinte financière aussi importante: 105 000 euros par dimanche ouvert. «Jusqu’à présent, les amendes n ‘étaient pas dissuasives. Au maximum, elles tournaient autour de 10000 euros. Résultat, les groupes payaient et les magasins restaient ouverts le dimanche», explique Eric Scherrer, coordinateur fédéral pour le commerce à la CFTC.

La confédération syndicale entend faire appliquer le jugement. Jeudi 22 février, son avocat réclamait le paiement des amendes. La somme est rondelette : 420 000 euros pour quatre dimanches travaillés. «C’est énorme, cela représente plus que la valeur de notre chiffre d’affaires le dimanche, qui génère 22% de nos ventes hebdomadaires», commente Philippe Hachalme, directeur des ressources humaines de Conforama France.

Le «oui mais» du Conseil économique et social

Le CES a voté le 28 février un texte confirmant le maintien du repos dominical. Le texte recommande «de ne pas banaliser cette journée, point d’ancrage stable pour la vie familiale et sociale». Toutefois, cette position de principe s’accompagne d’une avalanche d’exceptions. Certains secteurs bénéficient de dérogations permanentes, comme les fleuristes ou la restauration. Les cinq ouvertures exceptionnelles par an pour les commerçants ne sont plus soumises à une autorisation préalable. Néanmoins, le volontariat des salariés demeure la règle ainsi que les compensations prévues par la loi ou les accords collectifs. Au total, le CES compte 180 dérogations à sa règle générale. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont voté «pour», alors que la CGT et FO se sont abstenues.

Le tribunal rendra sa décision le 12mars prochain. En attendant, on tremble sur la RN14, cette nationale qui regroupe le plus grand nombre de commerces ouverts le dimanche en grande couronne parisienne. Surtout que la CFTC a décidé de s’attaquer maintenant aux autres grands de la distribution. Boulanger, Fly, Alinéa, Crozatier, Atlas et Ikea sont assignés, aujourd’hui 2 mars, au tribunal de grande instance de Pontoise «pour ouverture illégale le dimanche». Les employés sont inquiets. Leur salaire est gonflé par les primes du dimanche. Des menaces de licenciements sont dans l’air. «Du chantage», selon la CFTC.

La pression monte aussi en préfecture. «On me demande des dérogations individuelles. Je reçois même des salariés qui veulent travailler le dimanche», confirme Christian Leyrit, le préfet du Val-d’Oise, qui rendra sa décision en avril. Conforama est évidemment sur les rangs : «Le préfet peut accorder une dérogation si la fermeture porte préjudice au public ou compromet le bon fonctionnement du magasin. On remplit les deux conditions», estime le DRH. A Bondy et Fleury-Mérogis, nos magasins ont obtenu des dérogations. » La CFTC a déjà fait savoir qu’elle attaquera tout arrêté préfectoral favorable à la grande distribution.

Olivier Zanetta

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