Ponce-Préfet

Le préfet des Yvelines s’apprête à signer une dérogation pour autoriser ce centre commercial à travailler le dimanche.

Le figaro du 9 janvier

Ils n’ont jamais abandonné le combat. Leur pugnacité pourrait finir par payer. Les 140 boutiques du centre commercial Usines Center de Villacoublay dans les Yvelines devraient recevoir dans les tout prochains jours une copie de l’arrêté signé du préfet des Yvelines, Christian de Lavernée, les autorisant à ouvrir leurs échoppes le dimanche. « Notre dossier a reçu un accord de principe de la préfecture », soulignait hier les représentants d’Usines Center qui ne connaissent pas encore l’étendue de cette dérogation.

« Nous testons concrètement l’optique d’une ouverture le dimanche et notamment la solidité juridique de ce dossier », indiquait hier au Figaro la directrice de cabinet du préfet qui reconnaît qu’il « faut sortir de cette zone de non-droit ». La préfecture a ainsi reçu les interlocuteurs de ce dossier. Le préfet des Yvelines veut s’assurer que sa décision ne sera pas balayée devant le tribunal administratif par un recours des opposants à l’ouverture des magasins le dimanche, à commencer par la Fédération nationale de l’habillement.

L’association des commerçants d’Usines Center avait saisi le préfet des Yvelines en juin juste après la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait ordonné la fermeture de 73 magasins (équipement de la personne) sur 140 sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par salariés et par infraction constatée. Une condamnation qui n’empêche pas ces commerçants de Villacoublay de poursuivre leur activité dominicale. « Les huissiers sont passés deux fois depuis le mois de juin mais ils n’ont pas engagés les astreintes », souligne Olivier Pardo, l’avocat d’Usines Center. Ce signe de mansuétude ne pouvait qu’encourager ces commerçants dans leur bataille.

Un salaire majoré de 50 %

La solution de la dérogation préfectorale est la dernière carte que les 140 commerçants veulent jouer. « Prudent nous n’avons pas voulu aborder ce dossier frontalement », explique l’avocat Olivier Pardo qui a constitué l’ensemble du dossier. Pas question de miser sur le fait qu’Usines Center ouvre depuis plus de vingt ans le dimanche, ce n’est plus un argument efficace. Cette fois-ci, Usines Center a cherché à démontrer que salariés, clients et commerçants avaient intérêt à ce que ce centre commercial soit ouvert le jour du Seigneur.

En apportant la fiche de paye de chacun des salariés, Usines Center a cherché à démontrer qu’ils étaient rémunérés au moins 50 % de plus qu’un jour de semaine et que le travail le dimanche reposait le volontariat. Une charte sociale a même été signée par l’ensemble des boutiques.

Dans ce dossier, le préfet dispose aussi du compte d’exploitation de chacune des boutiques. Les chiffres montrent que le septième jour représente au moins 30 % du chiffre d’affaires d’Usines Center. Plus originale : les conseils d’Usines Center ont aussi tenté de prouver que l’accessibilité du centre commercial était limitée en semaine en raison d’importants embouteillages.

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