Synthèse

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche. Toutefois, deux types de dérogation existent :
les dérogations permanentes. Les entreprises concernées peuvent ainsi avoir une activité le dimanche, tout au long de l’année,
les dérogations temporaires, autorisées ponctuellement par le préfet ou le maire. Dans certains cas, des compensations doivent être accordées aux salariés.

A savoir Des conventions ou des accords collectifs prévoient souvent des compensations au travail du dimanche, quel que soit le secteur concerné.

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et « donné le dimanche », précise le Code du travail. Plusieurs dérogations qui permettent d’organiser le travail ce jour-là sont cependant prévues.

Quelles sont les entreprises autorisées à organiser le travail du dimanche ?

Certaines entreprises sont autorisées, de plein droit, à organiser le travail le dimanche. Il s’agit par exemple :

• des entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s’altérer et de se déprécier rapidement ;
• des entreprises à feu continu ;
• des établissements de vente de denrées alimentaires au détail (travail autorisé jusqu’à 12 heures) ;
• des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate ;
• des hôtels, des restaurants ;
• des débits de boissons et de tabac ;
• des magasins de fleurs naturelles ;
• des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite… ;
• des pharmacies ;
• des entreprises de spectacles, musées et expositions…

D’autres entreprises peuvent, sous certaines conditions, employer des salariés le dimanche :

• dans certaines communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques à forte affluence, les établissements fournissant des biens et des services destinés à faciliter l’accueil ou les activités de détente et de loisirs du public peuvent, pendant les saisons touristiques et après autorisation du préfet, ouvrir le dimanche ;
• les établissements dans lesquels le repos simultané du personnel le dimanche peut être préjudiciable au public (impossibilité de s’approvisionner un autre jour de la semaine) ou au bon fonctionnement de l’établissement, après autorisation du préfet ;
• les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, couvertes par un accord de branche étendu prévoyant le travail du dimanche, et après accord d’entreprise ou autorisation de l’inspecteur du travail.

Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche, peuvent travailler jusqu’à 5 dimanches par an, sur autorisation du maire (ou du préfet à Paris).

L’inspecteur du travail peut saisir en référé le président du tribunal de grande instance (TGI) afin de faire cesser, dans les établissements de vente au détail et de prestations de services aux consommateurs, l’emploi illicite de salariés en infraction avec la règle du repos dominical.

Quelles sont les compensations accordées au salarié ?

Dans tous les cas, le salarié doit bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire. Celui-ci peut être organisé par :

• roulement du personnel ;
• fermeture de l’établissement un autre jour de la semaine ;
• repos du dimanche midi au lundi midi ;
• repos le dimanche après-midi avec repos compensateur d’une journée par quinzaine.

En revanche, d’autres compensations ne sont prévues que dans certains types d’entreprises. Elles concernent :

• les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance : la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 % ;
• les commerces de détail non-alimentaires qui ont obtenu l’autorisation du maire d’ouvrir 5 dimanches, au plus, par an. Les salariés bénéficient d’une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle. Un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête.

L’existence ou non d’une majoration de salaire pour le travail dominical ne fait pas obstacle au paiement d’heures supplémentaires s’il y a lieu.

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/travail-du-dimanche-1018.html

Fiche mise à jour le 13 janvier 2006 sur le site du Ministère de l’Emploi