La justice ordonne la fermeture le dimanche de soixante-quatre magasins d’Usine Center

LE MONDE 15/06/06 16h10 • paru dans l’édition du 16/06

La cour d’appel de Versailles a ordonné, mercredi 14 juin, la fermeture le dimanche de soixante-quatre magasins situés dans le centre commercial Usines Center de Villacoublay (Yvelines). La Fédération de l’habillement (FNH), celle de la chaussure et la CFTC avaient saisi la justice, estimant que certaines boutiques ne respectaient pas la loi en faisant travailler des salariés le septième jour.

Dans un premier temps, les plaignants avaient été déboutés. Bien que constatant l’illégalité, le tribunal de grande instance de Versailles avait estimé, en juillet 2005, que les demandes des petits commerçants étaient non fondées « dès lors que ni le ministère public, ni l’inspection du travail, ni les syndicats, ni aucun salarié travaillant le dimanche dans des conditions incriminées, n’ont remis en cause une situation acquise depuis l’origine du centre commercial », c’est-à-dire il y a 20 ans.

Considérant que ces ouvertures dominicales constituent « un trouble manifestement illicite », la cour d’appel, elle, a décidé d’interdire toute opération commerciale le dimanche, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par établissement et par infraction constatée.

« Nous sommes furieux et frustrés, peste Jean-Patrick Grumberg, président de l’association des commerçants d’Usines Center, la loi accorde 180 dérogations à l’interdiction du travail du dimanche. Pourquoi aurait-on le droit d’employer des salariés pour vendre des DVD et pas pour vendre des vêtements et des chaussures ? Ça n’est pas au « droit » de décider pour les gens ce qui est du loisir ou ce qui n’en est pas. »

L’association estime que la décision de la cour d’appel pourrait conduire au licenciement de 80 à 100 personnes. Les propriétaires des magasins sanctionnés ont néanmoins décidé de continuer à ouvrir le dimanche, mais sans salariés, ce qu’ils ont droit de faire.

« C’est l’aboutissement de dix ans de procédure, mais il s’agit ni plus ni moins d’une position juridique classique », estime de son côté Maître Thierry Doueb, l’avocat des plaignants.

COMPLEXITÉ DE LA LÉGISLATION

Fin mai en effet, saisi par les mêmes requérants, le tribunal administratif de Paris avait déjà annulé l’autorisation d’ouvrir le dimanche accordée fin décembre 2005, par dérogation préfectorale, au magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées. Le maroquinier de luxe comptait sur la présence d’un espace librairie et d’un espace d’exposition, au dernier étage, pour justifier l’ouverture dominicale, qui, en droit français, est accordée aux commerces de détail qui, dans les zones touristiques, mettent à disposition du public des biens et des services « destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel ». Le tribunal a considéré que le magasin des Champs-Elysées avait « pour activité principale la vente au détail de produits de maroquinerie (…), les autres activités qui prennent place sur le même site n’étant que l’accessoire de cette activité principale ».

Louis Vuitton a décidé de faire appel. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC Paris, se félicite d’une décision propre, selon lui, à préserver le petit commerce, « menacé par la concurrence déloyale des grandes enseignes internationales qui peuvent se permettre d’ouvrir le dimanche ».

Ces deux affaires révèlent la complexité de la législation. Certaines activités comme l’hôtellerie ou la restauration en bénéficient de plein droit, d’autres sont soumises à des dérogations. Le cas des zones touristiques étant traité à part. Des décisions préfectorales peuvent aussi s’y ajouter. C’est le cas dans l’Hérault, où l’Etat vient d’interdire aux magasins alimentaires d’ouvrir le dimanche matin.

Cécile Ducourtieux et Stéphane Lauer