Hervé Novelli, les pieds dans le tapis ! Comment travailler plus pour gagner autant qu’avant (voire moins)? Travailler le dimanche! Mais les heures dominicales...
Hervé Novelli, les pieds dans le tapis ! Un peu confus certes, clarificateur, voire salutaire, néanmoins. Le spectacle de ministres ânonnant leurs arguties sur...
Hervé Novelli, les pieds dans le tapis ! Non mais quel charabia ! Et comique avec ça...Ce grand moment est à visionner dans les toutes écoles de journalisme (...
La nouvelle proposition Mallié Moi, ce que j'adore, c'est que tonton Carabistouille dit dans son préambule que sa proposition n'a pour but que "d’ad...
Support téléphonique : pour toute question juridique sur le dimanche, deux syndicats nous transmettent qu'ils sont à votre disposition : soit la CFTC au 01-44-85-48-15, soit FO au 09-70-46-84-69 (appel gratuit).
25/06 La FNCV s'engage contre la proposition Mallié, allez la soutenir, c'est ici !
25/06 L'UMP vient d'ouvrir un blog sur le dimanche, allez vous y exprimer, c'est ici !
C'est une charge dans laquelle perce un certain désespoir, à laquelle se livre la Confédération des Commerçants de France.
Elle relève certains inconvénients gravissimes du projet de loi Mallié, et notamment l'accentuation de la désertification des centre-ville, déjà commencé avec la LME, avec en corollaire la poursuite de l'inondation de notre marché intérieur par les produits asiatiques.
Elle relève aussi cette autre carabistouille géante à la sauce Mallié : dans la zone de Lille, il n'existe pas d'"usage de consommation de fin de semaine", et tous les centres commerciaux de Belgique sont fermés !!
CDF, courier remis à tous les députés le 02/07/09
Nous ne comprenons pas cet acharnement à vouloir faire mourir les commerces de proximité et de centre ville et sans cesse vouloir faire passer par tous moyens, cette fois-ci au mois de juillet, une loi sur les ouvertures du dimanche en faveur « des périmètres de consommation exceptionnel» (PUCE), c’est-à-dire les centres commerciaux de périphérie.
En effet, est-ce normal et démocratique que cette loi si importante tant au point de vue vie familiale, vie culturelle, sportive et surtout économique – en raison des conséquences en terme de pertes d’emploi dans les commerces de centre-ville et de proximité qui emploient vendeurs et vendeuses – soit débattue en juillet, période où les citoyens sont en vacances, les journalistes à la plage, et les bancs de l’Assemblée Nationale désertés ?
Il faut savoir que les centres commerciaux de périphérie vendent, hors alimentaire, plus de 80 % de produits en provenance des pays du sud-est asiatique et à forte marge alors qu’à l’inverse les commerces de proximité et de centre ville spécialisés avec vendeurs et vendeuses qualifiées vendent des produits de fabrication française et européenne à faible marge en raison du coût de la main d’oeuvre.
N’est-ce pas immoral et injuste que ce texte propose de rendre légal les ouvertures de la poignée de centre commerciaux ouverts toute l’année et depuis longtemps dans l’illégalité la plus totale au détriment des emplois des commerces de centre ville et de proximité qui sont restés dans la légalité ?
Le plus bel exemple est la zone de « Plan de campagne » si chère au Député des Bouches du Rhône Richard Mallié devenue en ouvrant illégalement comme il le déclare depuis 40 ans l’un des principaux centre commercial de France faisant perdre des milliers d’emplois en semaine dans toute sa région : ce qui est une évidence.
La loi de Modernisation de l’Economie va déjà entraîner inexorablement la disparition des commerces de proximité au profit des grands commerces de périphérie et ce au détriment des fabrications françaises et européennes. En effet, tant l'accroissement des grandes surfaces – alors que la France a déjà la plus forte densité au monde d’hypermarchés par habitant - que le raccourcissement des délais de paiement et la possibilité de faire des rabais toute l'année (fin de série et soldes flottants) sont des dispositions qui vont entraîner la mort des commerces de proximité et de centre-ville au profit des centres commerciaux de périphérie ; ce qui aura des conséquences graves sur l'industrie française et européenne car ce sont leurs principaux clients.
Alors pourquoi les assommer définitivement en créant une loi inopportune sur les ouvertures du dimanche ?
1.1. Le chantage à l’emploi des grands commerces de périphérie en situation illégale pour obtenir une modification des règles du repos dominical n’est qu’un leurre.
1.1.1. Aucun des centres commerciaux, chaines de magasin ou galeries marchandes qui ont été obligés de respecter les règles du repos dominical n’a procédé à des licenciements. Certains centres commerciaux se sont, par ailleurs, agrandis (QUAI DES MARQUES de l’île Saint Denis...)
1.1.2. L’augmentation du chiffre d'affaires de ces magasins illégalement ouverts le dimanche ne traduit pas une consommation supplémentaire. Elle s'explique par le fait qu'il s'agit d'un simple déplacement de l'acte d'achat en leur faveur au détriment des commerces qui respectent la règle du repos dominical.
Sans consommation supplémentaire aucun accroissement du chiffre d’affaires n’est possible.
Ainsi, le secteur de l'ameublement qui bénéficie légalement d'une dérogation à la règle repos dominical depuis le mois de janvier 2008 démontre que l'ouverture des magasins le dimanche n'a pas engendré de consommation supplémentaire. La Société Conforama a annoncé, il y a à peine trois mois, qu'elle allait licencier 800 personnes en raison d'une perte de chiffre d'affaires record de 50 millions d'euros.
L'ouverture dominicale des magasins ne permet pas aux clients de consommer plus et par voie de conséquence de favoriser l'emploi.
L’étude du CREDOC du mois de novembre 2008 démontre même le contraire. Selon cet Institut l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche sans augmentation du pouvoir d’achat - ce qui est le cas en période de crise - entrainera 5.400 pertes d’emploi.
De même, l’exemple de la Grande-Bretagne est, à cet égard, tout à fait significatif. Les commerces y sont ouverts 7 jours sur 7 et il ne reste plus que 400 chausseurs qui vendent avec vendeurs et vendeuses, alors qu’en France ils sont encore 6000 et qu’en Italie où il n’existe aujourd’hui que 500 hypermarchés, ils sont encore 22 000 chausseurs (chiffre officiel européen).
La proposition de loi Maillé aura, donc pour effet d’amplifier les déplacements d’actes d’achat dans les PUCE au profit des centres commerciaux de périphérie au détriment des commerces de centre-ville qui verront leur chiffre d’affaires diminuer. Certains se contenteront de licencier du personnel, d’autres fermeront définitivement entrainant d’importantes pertes d’emplois.
1.2. De plus en période de crise, il est impensable que l'on favorise la hausse des prix ; or ouvrir 7 jours sur 7 au lieu de 6 jours sur 7 amènera forcément 1/7e de charge supplémentaire donc une hausse systématique de 15 % ceci à salaire égal.
Des spécialistes, comme le PROCOS, estiment que si les salaires doivent être majorés de 100 %, ainsi que le prévoit la proposition de loi Mallié, les prix devront être augmentés de 27 % pour qu’un magasin reste rentable.
Les hypermarchés le savent bien, c’est la raison pour laquelle ils sont opposés à l’ouverture dominicale en dehors des dimanches de décembre et le premier dimanche des soldes d’été et d’hiver.
Il est à remarquer que les hypers et les commerces de proximité sont tout-à-fait d’accord pour limiter très strictement les ouvertures du dimanche car du point de vue économique il faut choisir entre majorer les prix au détriment du consommateur ou supprimer des emplois en raison des charges supplémentaires.
1.3. La proposition de loi de Richard Mallié va à l’encontre des propositions du Conseil Economique et Social qui est de réserver cette possibilité qu’aux seules petites surfaces de vente de proximité et de centre-ville en deçà de 300 m2 (comme le modèle espagnol). Selon son cette étude, c’est seulement dans cette hypothèse que l’ouverture dominicale pourrait être bénéfique pour l’économie ; alors que la présente proposition de loi propose l’inverse l’ouverture des centres commerciaux de périphérie….
1.4. Autre erreur contenue dans la proposition de loi Mallié, elle considère, à tort, qu’à LILLE, il existerait un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel. Il y est prétendu que les commerces belges feraient concurrence aux commerces lillois. Ceci est faux et ne repose sur aucune preuve.
Aucun centre commercial n’est ouvert en Belgique et aucun commerce de centre ville frontalière comme Courtrai, Mouscron ou Tournai ne sont ouverts pas plus qu’en France hormis - comme en France - les commerces alimentaires, les fleuristes, les restaurants, et dans les zones touristiques.
Aucune forme de distribution n’est ouverte le dimanche dans le Nord en toute illégalité à l’inverse de Paris ou Marseille (Plan de campagne). La région Nord a toujours été exemplaire à ce sujet. Il suffit qu'une enquête soit diligentée sur l'agglomération Lilloise pour le constater.
1.5. De même, les développements de la proposition de Loi Mallié concernant le volontariat, outre le fait qu’ils sont juridiquement inexacts, sont illusoires, car la notion de volontariat est antinomique, la notion de contrat de travail repose sur un lien de subordination.
Les baux des commerçants installés dans les centres commerciaux de périphérie contiennent une clause les obligeant à ouvrir le dimanche faute de quoi ils se verront expulser sans indemnités. Que deviendront tous ces commerçants qui ne pourront pas respecter leurs obligations ? Seront-ils expulsés et en même temps spoliés ? Légalement OUI, hélas.
1.6. Par ailleurs, en matière de rémunération, la proposition de Loi Mallié conduit à une distorsion de concurrence entre les commerces d’une même ville (inclus dans une PUCE) et a une injustice pour les salariés. Où est l’égalité de concurrence entre les commerces et entre les commerces d’une même branche d’activité ? Où est l’égalité de traitement pour les salariés ?
1.7. Enfin, la proposition de Loi Mallié constitue, contrairement à ce qu’elle prétend, une remise en cause du principe même du repos dominical. En effet, par effet de capillarité (application du principe d’égale concurrence entre les commerces d’une même branche d’activité appliqué par le Conseil d’Etat) de très nombreux autres commerces – que ceux visés par la présente proposition de loi - pourront ouvrir le dimanche. Il suffira qu’ils soient en situation de concurrence avec un commerce bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical, c'est-à-dire implantés dans une Commune touristique ou thermale, dans zone une touristique d’affluence exceptionnelle, ou dans une PUCE…
En résumé cette proposition de loi :
Va désertifier les centres-villes au profit des centres commerciaux de périphérie (allant ainsi à l’encontre des mesures prises dans le Grenelle de l’environnement pour limiter les rejets de CO2),
Induira des dépenses très importantes de la part des Communes pour reconstruire leurs centres-villes
Emportera une diminution des commandes auprès des industriels français car les commerces de proximité et de centre ville sont leurs principaux clients,
Aura un impact négatif sur l’emploi dans les secteurs du commerce et de l’industrie,
Induira une augmentation des prix,
Sera source d’inégalité entre les salariés certains seront payés double, d’autres non,
Aura un impact négatif sur les secteurs du tourisme car il sera difficile pour la France de conserver sa place de première destination touristique au monde si ses centres-villes sont désertés de leurs commerces.
En conclusion, la Confédération des COMMERCANTS DE FRANCE est contre la proposition de Loi Mallié. En revanche, elle d’accord pour moderniser les textes en matière d’ouvertures des commerces le dimanche, mais de manière juste et équitable pour l’ensemble des commerçants et des salariés.
Ne modifions pas un modèle qui contribue à l’attractivité de la France et à sa renommée mondiale par ses commerces de créativité et de conseils.
Où Hervé Novelli, Ministre du Tourisme, en face d'un Bourdin très en forme, essaye d'expliquer que tout le monde sera payé double le dimanche ! Si, si, tout le monde ! Heu, m Mais finalement en fait, pas tout à fait, il ne sait pas, mais il faut une contribution complémentaire, mais ce ne sera pas le double, et puis finalement cela ne concernera personne !
De nombreuses zones d'ombre devront être aplanies avant le débat à l'Assemblée à partir du 7 juillet.
À peine arrivé au ministère du Travail, Xavier Darcos négocie sans relâche avec les députés UMP sur l'épineux dossier du travail du dimanche, qui tourne à l'usine à gaz juridique. Car la proposition de loi cosignée par Richard Mallié, Marc Le Fur et François Baroin sur les dérogations au repos dominical recèle encore bon nombre de zones d'ombre et de points litigieux qu'il faudrait aplanir avant le débat en séance publique, fixé au 7 juillet.
À la demande du ministre, les députés UMP vont dresser une «photographie» des «périmètres d'usage de consommation exceptionnels» (Puces) au sein desquels l'ouverture dominicale est «constatée» et «ancienne», explique Marc le Fur. Il y en a une vingtaine en France, du type Plan de Campagne (Bouches-du-Rhône). L'activité commerciale dans ces zones va être légalisée, les employés auront droit à un salaire double le dimanche, au repos compensateur, et le système reposera sur le «total volontariat» des salariés, qui pourront se rétracter et changer d'avis. Encore faut-il définir les conditions légales de cette «réversibilité». Le rapporteur au fond, Richard Mallié (UMP), et le rapporteur pour avis, Bernard Reynès (UMP), s'affrontent sur ce point. «Si on cède sur la réversibilité, on va dans le mur», prévient Reynès.
«Un nid à contentieux»
L'affaire tourne au casse-tête quand on aborde la question des communes et des zones touristiques. Jean-Marc Ayrault, le patron des députés PS, a soulevé un lièvre en faisant remarquer qu'il existe 5 000 communes touristiques, qui, dit-il, «seront toutes concernées par la légalisation de l'ouverture dominicale». Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, reconnaît que l'argument se tient. Le plaidoyer d'Ayrault fait d'ailleurs réfléchir bon nombre de députés UMP qui, à l'automne 2008, ne voulaient pas entendre parler du travail dominical. «Ayrault ment, car il s'appuie sur le code du tourisme, mais il n'y a que 497 communes et 29 zones touristiques au sens de l'article R 313220 du Code du travail», dénonce Richard Mallié.
Mais l'enthousiasme n'est pas de mise. Et le patron des députés UMP va devoir ramer pour mobiliser ses troupes toute la semaine prochaine, jusqu'au samedi 11 inclus, sur ce texte. Certains UMP ont déjà fait savoir qu'ils ne voulaient surtout pas s'engouffrer dans la brèche du travail dominical. «Je n'ai aucune intention de demander à être en zone touristique», prévient Pierre Méhaignerie, le député maire UMP de Vitré (Ille-et-Vilaine). «Beaucoup de gens et d'associations craignent que la loi s'adresse à tout le monde. La confusion est totale», témoigne Jean-Pierre Door, député-maire UMP de Montargis (Loiret). Les élus d'Alsace-Lorraine, qui ont rencontré mercredi soir Xavier Darcos, ne veulent pas non plus appliquer le travail dominical, qui ne fait pas partie de leur tradition. «On est très attaché à notre régime local. Chez nous, le dimanche est férié», assure Denis Jacquat (UMP, Moselle). Ces élus de l'Est devraient obtenir le statu quo.
La proposition de loi maintient l'autorisation d'ouverture cinq dimanches par an à la demande du maire. Mais le statut des salariés du septième jour dans les communes et zones touristiques, type station balnéaire ou de sports d'hiver, est nettement moins avantageux. Pour eux, le dimanche est un jour comme les autres, sans avantage de salaire. «Ce sera un nid à contentieux», craint Pierre Méhaignerie. «On ne peut pas faire autrement, car il s'agit de milliers de salariés employés dans des très petits commerces», estime Marc Le Fur. À l'évidence, ce texte va rendre beaucoup plus complexe le Code du travail, d'autant que les critères retenus pour définir les zones touristiques devraient désormais relever de la loi, et non pas du règlement. «Le piège, se désole Richard Mallié, c'est qu'on va mettre tellement de choses dans ce texte qu'il risquera la censure du Conseil Constitutionnel.»
En évoquant le travail du dimanche à Paris, le chef de l'Etat a relancé le débat sur son impact dans la capitale quelques jours avant l'examen du projet de loi à l'Assemblée.
Les magasins des Grands Boulevards, les Galeries Lafayette et le Printemps du boulevard Haussmann à Paris bientôt ouverts tous les dimanches ? C'est le débat qu'a ravivé Nicolas Sarkozy lors de sa visite avant-hier à la Défense en évoquant le travail dominical, notamment dans les magasins parisiens. Et ce à quelques jours de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi porté par le député UMP Richard Mallié. A Paris, sa proposition a une saveur particulière. Aujourd'hui, la capitale compte 7 zones touristiques (l'avenue des Champs-Elysées, une partie de la rue de Rivoli, du boulevard Saint-Germain, de la butte Montmartre...). Si la loi est adoptée, dans ces 7 périmètres à Paris comme ailleurs en France dans les autres « communes touristiques ou zones thermales et zones touristiques », « les établissements de vente de détail », et plus seulement les commerces culturels, de loisirs et de tourisme, pourront ouvrir le dimanche.
Ambiguïté
Mais dans la capitale, le classement en « commune touristique » ou la délimitation de zones touristiques ne se fera plus selon la même procédure. « A Paris, qui est une ville un peu particulière, avec un rayonnement qui dépasse ses frontières, ce n'est pas le maire qui saisira le préfet de Paris. Ce dernier s'auto-saisira », explique-t-on dans l'entourage du ministre du Travail, Xavier Darcos. A l'Etat donc de déterminer sans la demande du maire les zones qui peuvent être considérées comme touristiques, voire de classer, « selon le Code du travail », précise Richard Mallié, l'ensemble de la commune en « commune touristique ».
C'est là notamment que réside une certaine ambiguïté sur la véritable étendue des conséquences du projet de loi pour Paris. Au cabinet de Lyne Cohen-Sola!. adjointe (PS) chargée du commerce du maire Bertrand Delanoë, on voit dans ce projet la possibilité d'un bouleversement pour l'ensemble des commerces. « Il n'a jamais été question de toucher tout Paris », tempère-t-on à l'Elysée. « Il s'agira plutôt de classer en zone touristique le boulevard Haussmann par exemple », précise le ministère du Travail. Selon Jean Leonetti, viceprésident du groupe UMP à l'Assemblée, des amendements sont en préparation sur les zones touristiques « afin de bien vérifier qu'on ne va pas vers une extension des zones actuelles... ».
Dans l'agglomération parisienne, la Défense, classée en zone touristique depuis janvier dernier, le restera. Des zones commerciales, notamment dans le Val-d'Oise, les Yvelines, l'Essonne, bénéficieront de la création des « Puce » (Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle) dans des zones urbaines de plus de 1 million d'habitants, pour ouvrir désormais légalement le dimanche. Autant de dispositions qui font craindre à la CFTC la perte des milliers d'emplois dans le commerce de proximité en petite couronne.
Dans les «communes touristiques», les commerces pourront imposer à leurs salariés de travailler le dimanche, sans majoration de salaire et sans repos compensateur.
Outre la question des communes touristiques, la proposition de loi sur le travail dominical recèle d’autres «pépites» qui contredisent les discours du gouvernement : le volontariat sera loin de s’appliquer à tous, et la loi, si elle est votée en l’état, risque de ne pas clarifier les règles.
Une loi «basée sur le volontariat» ? Pas tant que ça…
Depuis le début, c’est le credo du gouvernement : ne travailleront le dimanche que ceux qui le souhaitent. C’est faux. En premier lieu parce que beaucoup de salariés du dimanche n’ont déjà pas le choix : les employés des fleuristes, des salles de cinéma, des sations-essence… pour eux, le travail du dimanche constitue «une dérogation de plein droit et découle des caractéristiques de l’activité même», comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi Mallié.
Là où la loi ne va pas arranger les choses, c’est que les communes touristiques - qui sont donc élargies (lire ci-contre) - rentrent dans la même catégorie de ces «dérogations de plein droit». Conséquence : «Tout emploi est susceptible d’impliquer pour un salarié un travail le dimanche puisque cela découle de facteurs structurels», explique le texte. En clair : le volontariat n’est plus de mise, les majorations de salaire et les repos compensateurs non plus. La logique est purement économique : certaines communes touristiques (les stations de ski par exemple) avaient déjà le droit de ne pas payer double le dimanche. Pour la majorité, il n’était pas question de leur imposer désormais de le faire.
Au-delà des communes touristiques, la proposition de loi Mallié invente un nouveau type de zone, les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) - en gros Paris, Marseille et Lille - où le principe du volontariat serait bien respecté. Mais là encore, le diable se cache dans les détails. Et cette fois, même les salariés réunis dans la Confédération générale des salariés du dimanche (pro loi-Mallié) se plaignent. En effet, une phrase du texte précise qu’à «la demande du salarié, il peut être tenu compte de l’évolution de sa situation personnelle». Un salarié ayant précédemment donné son accord pour travailler le dimanche devra justifier de sa «situation personnelle» pour que l’entreprise «puisse» lui accorder le droit d’arrêter. Le droit au retrait ne serait donc pas automatique.
D’exception en dérogation, le risque de l’embrouille généralisée
«C’est tout le paradoxe de cette loi, explique Olivier Pardo, avocat d’Usine Center (qui lutte pour pouvoir ouvrir le dimanche) et défenseur de la Confédération générale des salariés du dimanche. Au lieu de réduire les dérogations, elle crée une exception de plus.» L’exception en question est baptisée du doux nom de Puce. Ces Puce (1) ne pourront être mis en place que dans les «unités urbaines» de plus d’un million d’habitants, et quand celles-ci seront «caractérisées par des circonstances locales particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine.» Cette tournure alambiquée est une manière de dire qu’elles ne concerneront (dans un premier temps) que les agglos de Paris, Aix-Marseille et Lille… «En effet, explique sans rire le texte, il n’existe pas d’usage de consommation le samedi et le dimanche dans l’agglomération lyonnaise.» Cette exception dans l’exception sert en réalité à détendre le député du Rhône Philippe Meunier, chef de file des UMP anti-travail du dimanche.
Les salariés des Puce seront a priori plus chanceux que ceux des communes touristiques : les entreprises pourront demander une autorisation d’ouverture au préfet si un accord a été préalablement signé avec les syndicats fixant les contreparties pour les salariés. «A défaut d’accord, un référendum sera organisé et les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur.» Dans le cas des Puce, la loi insiste sur le droit au volontariat des salariés. «Elle crée une inégalité entre les salariés : ceux qui travaillent en commune touristique, ceux qui travaillent en Puce, analyse Olivier Pardot. Je ne suis pas sûr que cela résiste devant le Conseil constitutionnel… En attendant, en tant qu’avocat, je pense qu’elle va me permettre de beaucoup travailler.»
(1) Une agglomération sera définie comme Puce par le préfet sur proposition des conseils municipaux.
La semaine prochaine, le débat sur le travail dominical s'ouvre à nouveau à l'Assemblée nationale. Pour la ville de Lyon, deux lectures s'opposent sur sa définition de ville touristique
La semaine prochaine s'annonce houleuse à l'Assemblée nationale. Du 7 au 11 juillet, les députés, à la demande de l'Elysée, vont de nouveau débattre sur le travail dominical. La proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, avait provoqué un tollé à l'automne dernier. La discussion du texte avait été interrompue en décembre faute d'accord au sein même de la majorité. La nouvelle mouture, issue des travaux de la commission des Affaires culturelles familiales et sociales, réaffirme « le principe essentiel du repos hebdomadaire le dimanche tel qu'il résulte du code du travail » et ambitionne de régulariser les ouvertures de commerce le dimanche.
Mais elle stipule aussi, au terme de sa nouvelle rédaction que : « Les établissements de vente au détail, situés dans les communes touristiques ou thermales […] peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ». Autrement dit : les salariés des commerces de détail des communes touristiques pourraient être obligés de travailler le dimanche sans compensation financière.
Reste à savoir quelle ville est considérée comme touristique. Et là, deux définitions se télescopent. Celle du code du travail et celle du tourisme. Car si l'ancienne version du texte excluait Lyon du périmètre de la loi en raison de « l'absence d'usage de consommation le samedi et le dimanche », la capitale des Gaules répond aux critères de la commune touristique selon le code du tourisme. Et cette nouvelle formulation inquiète les socialistes. « Quand on lit le texte, rien n'exclut Lyon », estime Pierre Alain Muet, député PS. « Cette proposition de loi est encore plus démentielle que la précédente ! On va voir ce que vont donner les débats mais ce texte est une vraie généralisation du travail dominical ! »
Côté UMP, on tempère. « Pour être une commune touristique, le conseil municipal d'une ville doit faire une demande spécifique au préfet », explique Thomas Berettoni, assistant de Richard Mallié. « La définition de « commune touristique » donnée par le code du travail ne concerne que 500 villes en France. A Lyon, il y a une seule zone qui répond à ces critères, c'est le Vieux-Lyon. »
Pour Philippe Meunier, député UMP frondeur en décembre, Lyon n'est en rien concernée par la proposition de loi sur le travail dominical. « La loi doit être bien écrite pour qu'elle ne concerne que les zones touristiques comme les Champs Elysées ou les boulevards parisiens. Mais Lyon ne rentre pas dans ce cadre. »
La propositon de loi du député UMP Richard Mallié, de retour à l’Assemblée, autoriserait à ouvrir le dimanche les commerces des «communes touristiques». Une notion élargie et très controversée.
Demain, le dimanche sera-t-il un jour travaillé comme les autres ? C’est possible. Nicolas Sarkozy a, sur le mode people, réamorcé hier cette petite bombe sociale. «Est-ce qu’il est normal que le dimanche, quand madame Obama veut, avec ses filles, visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?» s’est indigné le chef de l’Etat, promettant que le problème serait «réglé avant l’été». Une sortie qui ne doit rien au hasard : la proposition de loi sur le travail du dimanche, à laquelle l’Elysée tient tant, trône en haut de la pile des dossiers ultrasensibles dont le nouveau ministre des Affaires sociales, Xavier Darcos, est chargé d’accoucher. Au forceps si besoin est.
Déposée une première fois à l’automne par le député (UMP, Bouches-du-Rhône) Richard Mallié, cette proposition avait en effet suscité une telle levée de bouclier à droite que sa discussion avait dû être interrompue. A la demande expresse de l’Elysée, elle revient remaniée et soit disant «déminée» en discussion à l’Assemblée nationale du 7 au 11 juillet. Les plus remontés des élus de la majorité qui ont déjà eu l’occasion de s’emplâtrer en direct avec Nicolas Sarkozy sur le sujet ont, de guerre lasse, donné quitus au texte. En toute bonne foi, ils pensaient en avoir raboté l’un des principaux écueils en limitant les distorsions de concurrence entre grandes surfaces (non alimentaires) situées en périphérie des villes et petits commerces de proximité du centre.
Téléscopage. Le groupe PS a poussé un peu plus loin l’analyse et levé un beau lièvre : en l’état, le texte Mallié programme la banalisation du travail du dimanche dans près de 500 communes et non des moindres (lire ci-contre) et autoriserait, à terme, sa généralisation en France, sans aucune contrepartie pour les salariés, ni en salaire ni en repos compensateur. En clair, tous les commerces de détail des «communes touristiques» pourraient, de droit, sans plus avoir à demander d’autorisation individuelle, obliger leurs salariés à travailler le dimanche dans les mêmes conditions que les autres jours de la semaine, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Telle serait la conséquence socialement explosive du télescopage entre une loi sur le tourisme de 2006 et le texte Mallié.
Dans son unique article, la proposition de loi du député des Bouches-du-Rhône, dont l’ambition assumée était de régulariser l’ouverture de fait le dimanche de grandes surfaces dans certaines zones périurbaines, dispose de la chose suivante :«Les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales […] peuvent de droit donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.» La formulation n’a rien d’anodine. En effet, la loi sur le tourisme du 14 avril 2006, est à l’origine d’une définition précise de ladite «commune touristique». Il s’agissait alors de simplifier le régime juridique de ces villes de sorte à pouvoir en labelliser l’appellation à des fins de marketing international. Un instrument idéal pour les maires désireux de dynamiser leur territoire…
Un décret daté du 2 septembre énumère précisément les conditions à remplir pour bénéficier de cette appellation (existence d’un office de tourisme, d’animations à visée touristiques, de capacité d’hébergement d’une population non résidente…). L’enjeu est d’importance, puisque le Conseil national du tourisme, émanation de Bercy, considère qu’à terme, 5 000 à 6 000 communes, parmi les plus peuplées, peuvent y prétendre. Déjà, et alors même que la loi du 14 avril 2006 n’est entrée en vigueur qu’en mars 2009, 150 communes ont demandé le bénéfice du classement au titre de «commune touristique» en sus des quelques 500 villes «classées» qui en relèvent de longue date. A ce rythme, le travail dominical pourrait vite devenir la règle.
Mallié n’ignore rien du hiatus. «Il avait bien vu le truc, mais soit il multipliait les dérogations, soit il alignait tout le monde sur le droit commun, il a choisi d’aligner tout le monde», confie un ministre. Pour étouffer une éventuelle polémique, le député a préparé sa riposte : le code du travail, dans son article R133-33, donne, à l’en croire, une définition de la «commune touristique» qui permet de limiter à 500 villes l’ouverture dominicale. «Le classement d’une commune en commune touristique au sens du code du tourisme n’emporte aucune conséquence sur le régime d’ouverture dominicale des commerces, assure-t-on à l’UMP. Sauf initiative des conseils municipaux et décision au cas par cas du préfet, les commerces d’une commune touristique au sens du code du tourisme sont soumis à la règle du repos dominical.»
Dénomination. Une poule y perdrait ses poussins car les deux définitions, celle du code du travail et celle du code du tourisme, sont sensiblement les mêmes, la seconde étant même plus restrictive que la première… D’où une épineuse question : un préfet peut-il accorder à une ville la dénomination de «commune touristique» au sens de la loi d’avril 2006 et refuser l’ouverture dominicale des commerces liée à cette même dénomination ?«On imagine mal, devant les tribunaux administratifs, la possibilité pour un préfet de défendre deux analyses divergentes en cas de recours d’une enseigne poursuivie pour avoir ouvert le dimanche»,relève l’opposition.
Hier, «pour rassurer tout le monde», le député UMP Jean Leonetti a promis des amendements pour mieux délimiter les «zones touristiques» et affirmer la nécessité du volontariat. C’est le moins. Sauf pour la majorité à assumer la banalisation du travail dominical.
Cet article du Figaro confirme un élément que nous avons : le doublement du salaire ne s'appliquera pas aux salariés qui travaillent déjà le dimanche actuellement, contrairement à ce qui a été raconté à l'envie par tous les carabistouilleurs du dimanche.
S'il paraît "absurde" à certains - pas à nous - de ne pas pouvoir acheter de lunettes de vue le dimanche alors que les lunettes de soleil seraient en vente libre, on se demande si les mêmes effarouchements s'exprimeront, à la comparaison d'un pompier payé au tarif normal, et d'un vendeur de lunettes à double tarif ? (dans la mesure où sa convention collective ne prévoit pas l'inverse). Bonjour la clarté, la simplification, la netteté de ce nouveau texte !
Le texte de loi sera examiné à l'Assemblée à partir du 7 juillet. Un amendement devrait préciser l'étendue des zones et le statut des salariés.
Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi sa volonté d'assouplir les règles sur le travail du dimanche, en révélant qu'il avait lui-même fait ouvrir des magasins à Paris pendant le récent séjour dans la capitale de Michelle Obama, la première dame des États-Unis. «Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut visiter les magasins parisiens avec ses filles, je doive passer un coup de fil pour les faire ouvrir ?», a interrogé le chef de l'État, lors d'une table ronde sur le développement du quartier de la Défense. Le président s'est engagé à «régler le problème avant l'été», tout en assurant qu'il «ne s'agit pas de dire que tout le monde va travailler le dimanche».
Aussitôt dit, aussitôt fait. La conférence des présidents de l'Assemblée a inscrit mardi matin à l'ordre du jour l'examen d'une nouvelle proposition de loi sur «les dérogations» au repos dominical. Le texte, qui sera examiné à partir du 7 juillet, ne concerne que «les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente». Les trois «zones» concernées sont les régions parisienne et lilloise, ainsi que les Bouches-du-Rhône. L'agglomération lyonnaise ne serait plus concernée, en raison de l'hostilité déclarée de quelques députés UMP, dont Philippe Meunier.
Le texte a pourtant été singulièrement édulcoré pour calmer les dissensions au sein de la majorité avant Noël, au point que Marc Le Fur, qui était un farouche opposant au travail du dimanche, fait partie des signataires de cette… quatrième version.
Six mille communes touristiques
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé 50 heures de discussion sur ce texte, soit un temps législatif «exceptionnel», comme le permet le nouveau règlement de l'Assemblée.
Le maire de Nantes a surtout annoncé mardi matin le dépôt d'une motion de censure du PS, qui sera débattue mardi ou mercredi prochain, pour perturber l'examen du texte sur le travail du dimanche (lire encadré ci-dessous). Ayrault dénonce la possibilité de travailler le dimanche «de plein droit dans près de 6 000 communes touristiques». «Faux !», a rétorqué Jean-François Copé. Selon le patron des députés UMP, et le rapporteur UMP du texte, Richard Mallié, le texte ne concerne que 500 communes «au sens du Code du travail».
Une cinquantaine de députés UMP se sont réunis mardi après-midi autour de Jean Leonetti pour peaufiner encore le texte. Selon le député maire d'Antibes, il reste «deux problèmes» à résoudre : il faut «sécuriser» les zones touristiques, autrement dit bien les définir. Il faut surtout préciser le statut des salariés du dimanche. «Le volontariat doit être réversible» si un salarié change d'avis. Autre problème, encore plus épineux : le doublement du salaire «ne peut pas s'appliquer à ceux qui travaillent déjà le dimanche, car cela mettrait en difficulté beaucoup d'entreprises», souligne Leonetti. Est-il possible d'instaurer une telle inégalité entre salariés du dimanche ? Le problème n'est pas facile à résoudre pour le gouvernement.
Les grosses ficelles du plus élégant député de l'Assemblée Nationale...
Axel Poniatowski, secrétaire général adjoint de l’UMP, maire de l’Isle-Adam, député de la 2e circonscription du Val-d’Oise et Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, sous les airs de dandy toujours impeccablement coiffé qu'il cultive, est farouchement engagé dans la promotion de ce qu'il est désormais de plus en plus inconvenant d'appeler "proposition de loi Mallié", mais "projet de loi Mallié" : on ne compte plus ses interviews, à la radio, à la télé, dans les journaux, et peu de causes auront été défendues avec autant d'acharnement, faute d'arguments recevables, par ce fils de Michel Poniatowski.
Cette belle combativité est sans doute à l'origine de belles amitiés que notre député a su ainsi faire naître.
C'est ainsi que l'on peut observer qu'il a pu faire financer un tout nouveau journal, "Le journal d'Axel Poniatowski", dont il sort le second exemplaire en ce mois de Juin 2009, par ses nouveaux amis : Leroy-Merlin, Castorama, Planet Saturn, elles sont toutes là, ces enseignes condamnées par la Justices, multi-récidivistes à un tel point que le paiement des astreintes auxquelles elles étaient soumises à du être demandé !
L'état de grâce de la majorité, agrémenté de l'intermède versaillais du chef de l'Etat, aura duré à peine trois semaines. Avec l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire, mercredi 1er juillet, et l'inscription à son ordre du jour de plusieurs textes dont l'examen avait été différé,"les emmerdes reviennent en escadrille", soupire un responsable du groupe UMP. Travail du dimanche, loi contre le piratage sur Internet, déficits publics et emprunt, réforme des collectivités territoriales, autant de sujets générateurs de tensions au menu de l'Assemblée nationale et du Sénat.
La proposition de loi sur "le travail du diman... le repos dominical", comme Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée, a du mal à l'appeler, doit venir en discussion au Palais-Bourbon à partir du 7 juillet. Jusqu'au 11 juillet, a prévu la conférence des présidents. Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, a demandé un "temps exceptionnel" de discussion sur ce texte qui comporte un article unique, issu d'un compromis dans les rangs de la majorité. La première proposition de Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), dont la discussion avait commencé en décembre 2008 devant un Hémicycle électrique, avait avorté, en dépit de l'insistance de Nicolas Sarkozy à ce que le dossier soit traité "sans délai" et "sans tabou".
La nouvelle mouture est cosignée par ceux qui, à l'époque, faisaient figure à l'UMP d'opposants à l'extension du travail du dimanche : les noms de François Baroin, Marc Le Fur, Philippe Meunier, Jean-Frédéric Poisson ont été placés en tête de la liste de signataires afin d'offrir le visage d'une majorité apaisée et unie. Mais le texte soumis à la discussion maintient une ambiguïté de taille : "Les établissements de vente de détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel", indique-t-il. Dans ces communes, le travail du dimanche tout au long de l'année devient "de droit". Le classement en commune touristique est accordé par le préfet, sur proposition du maire.
L'opposition n'a pas tardé à y voir une brèche majeure dans le droit du travail. M. Ayrault a adressé une lettre "à tous les députés" pour attirer leur attention. "Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d'être volontaire", écrit-il. Il est de nouveau intervenu, mardi, lors des questions au gouvernement. La réponse du nouveau ministre du travail, Xavier Darcos, n'a ni convaincu ni rassuré.
Selon le gouvernement, les communes touristiques au sens du code du travail ne sont aujourd'hui que de l'ordre de 500, "soit 1,4 % des 36 000 communes françaises". Mais elles regroupent près de la moitié de la population. Le ministre du travail affirme que le volontariat sera la règle et le doublement des salaires assuré "pour tous les salariés qui accepteront de rendre ce service particulier".
"On n'est pas sorti de l'auberge, se lamente Pierre Méhaignerie, le président (UMP) de la commission des affaires sociales. Faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde." M. Copé, de son côté, a dénoncé le caractère"mensonger" des arguments du PS, l'accusant de "caricaturer" le texte. Toutefois, a-t-il fini par admettre, "si des choses doivent être précisées, elles le seront". Sans doute méritaient-elles de l'être puisque, en fin d'après-midi, plusieurs députés de l'UMP rencontraient M. Darcos afin d'étudier de nouveaux amendements. "Il s'agit de bien sécuriser, de délimiter les zones touristiques concernées, pour rassurer tout le monde", a précisé Jean Leonetti, le vice-président du groupe.
Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a par ailleurs annoncé, mardi soir, que le bureau national avait décidé, "en lien avec le groupe", le dépôt d'une motion de censure contre la politique du gouvernement.
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En évoquant le travail du dimanche à Paris, le chef de l'Etat a relancé le débat sur son impact dans la capitale quelques jours avant l'examen du projet de loi à l'Assemblée.
