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Travail du dimanche : la résistance de l'Alsace et de la Moselle |
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L'actualité -
Activités syndicales
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05-01-2009 |
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| Où le préfet de la Moselle, théoriquement gardien de l'application des lois, prend un arrêté "dans le sens du vent"... |
LE MONDE | 02.01.09
Saisi en référé par la CFDT, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, mercredi 31 décembre 2008, l'arrêté du préfet de la Moselle qui autorisait exceptionnellement les commerces de détail à ouvrir leurs portes les deux premiers dimanches des soldes.
Ceux-ci ayant été avancés au vendredi 2 janvier, dans ce département frontalier soumis à la concurrence du Luxembourg tout proche, les magasins se préparaient à accueillir la clientèle les dimanches 4 et 11 janvier.
La préfecture avait fait droit à la demande de dérogation de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, considérant que cette ouverture dominicale constituait, "en ce début d'année 2009, une nécessité économique générale répondant aux intérêts de l'ensemble des acteurs économiques du département, dont ceux de la population".
C'était sans compter le droit local, hérité de l'annexion allemande et applicable en Alsace et en Moselle, régions où, plus encore qu'ailleurs, le repos du dimanche est considéré comme sacré. Dans son ordonnance de suspension, qui revient de fait à empêcher la dérogation de produire ses effets, vu les délais de recours, le président du tribunal administratif de Strasbourg a considéré que l'autorisation du préfet ne répondait pas aux critères énoncés par le code du travail, en particulier les articles L3134-4 et L3134-7 applicables dans les seuls départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
"Pour pouvoir ouvrir certains dimanches, les commerçants de nos régions doivent invoquer des circonstances locales particulières ou prétendre répondre aux besoins journaliers de la population, une boulangerie ou un magasin de souvenirs installé dans une zone touristique, par exemple", explique Me Angel Cossalter, qui a plaidé le recours au nom de la CFDT.
"Or, a ffirme l'avocat, le tribunal a considéré en l'espèce que les soldes ne constituaient ni une circonstance locale ni une réponse à un besoin journalier d'une population déterminée, mais que l'ouverture dominicale contestée n'avait d'autre but que de soutenir l'activité des commerces, dans une conjoncture de particulière morosité. Juridiquement, cette décision est d'une logique implacable. Pris dans une certaine précipitation, l'arrêté du préfet de Moselle était en totale contradiction avec le droit local, particulièrement restrictif en la matière."
Dans un contexte normal, cette décision serait sans doute passée inaperçue dans la "France de l'intérieur", où le droit local est parfois considéré comme une source de droit désuète et exotique. Le débat actuel sur le travail dominical lui donne une tout autre résonance. Dans ces régions farouchement attachées au repos du septième jour, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg sonne comme une mise en garde : pas question, ici, d'y déroger.
Nicolas Bastuck

Voir aussi : l'article d'Europe 1 sur le lien "lire la suite" |
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« Et si l'on demandait l'avis des salariés » |
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Références -
Les POUR
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05-01-2009 |
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TRAVAIL LE DIMANCHE. L'avis de Patrick Lahonde, salarié depuis 30 ans dans un magasin de vêtements
 Patrick Lahonde s'oppose au travail le dimanche. (photo Ch. R.) | « Je suis connu pour être franc, sans détour, et j'estime que mon expérience, 30 ans de travail au sein du Palais du vêtement, une institution créée en 1916 sur le cours Lamarque me donne le droit de m'exprimer. Et de dire toute ma colère. »
Patrick Lahonde (qui à temps perdu est aussi écrivain sous le nom de Pat Laho) souhaite pousser « un coup de gueule » à propos de la question en cours du travail du dimanche. « Tout le monde donne son avis, sauf finalement ceux qui sont concernés comme les salariés. »
Patrick Lahonde évoque une délibération prise lors du dernier Conseil municipal d'Arcachon, un avis afin d'examiner une dérogation permanente, « soixante magasins d'Arcachon ayant signé une pétition pour pouvoir ouvrir le dimanche. »
« Mais où sont-ils ? Moi-même j'ai fait un sondage, et je n'ai pas trouvé un salarié voulant travailler le dimanche. Il faut que l'on m'explique ! Si un patron veut ouvrir son magasin, il le fait, mais il est hors de question de faire pression sur les salariés. Or, c'est ce qui va se passer. Ils n'auront pas le choix. »
« Faire bloc »
Patrick Lahonde le craint : « Le jour où ils voudront resigner un contrat, on les mettra dans l'obligation de se soumettre, faute de quoi ils ne seront plus embauchés. A-t-on pensé aux frais de garde des enfants, aux trajets etc. À la remise en cause du repos, de la famille, de ses enfants, des activités sportives et culturelles ? Soyons sérieux. Je ne pense pas qu'ouvrir les magasins le dimanche soit la solution qui résoudra tous les problèmes, le pouvoir d'achat des clients n'étant pas extensible. J'en ai discuté avec des patrons de magasins, sur Arcachon. Beaucoup préfèrent avoir des salariés en forme, agréables et motivés à des heures normales d'ouverture. »
D'évoquer son expérience : « Trente ans ! Cela me donne le droit de dire des choses. Or, si le commerce souffre, notamment sur Arcachon à mon sens ce n'est pas une question de dimanche. Quand je vois des patrons de magasins se garer devant chez eux, toute la journée, ne laissant aucune place, les clients vont ailleurs... À mon avis également, il y a des choses à faire, autres, pour animer la ville... »
D'indiquer enfin qu'il propose aux salariés partageant ses idées de se fédérer et de faire bloc : « La discussion est ouverte. » (1)
(1) 7ports.unblog.fr |
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L'avertissement de Daniel Vaillant |
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Références -
Les POUR
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05-01-2009 |
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Figaro Magazine - Samedi 27 Décembre 2008
Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur, n'est pas tendre avec Nicolas Sarkozy : pour ce proche de Bertrand Delanoë, la proposition du travail du dimanche n'est qu'un « caprice présidentiel ». Et d'avertir: « Le gouvernement a tort en période de crise de s'attaquer aux droits de l'opposition au Parlement et au redécoupage électoral. » |
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Travail du dimanche : la video de FO |
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Références -
Humour
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05-01-2009 |
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La video de FO (super musique ;=)
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Pourquoi tant de haine pour le dimanche ? |
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Références -
Textes juridiques et réglementaires
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05-01-2009 |
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Liberté Politique 30 décembre 2008 | Roland Hureaux
Le projet d'extension du travail le dimanche patine sérieusement. Le gouvernement a été contraint de reporter à nouveau l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié, au lendemain d'une séance particulièrement houleuse à l'Assemblée. Son examen a été repoussé à la deuxième quinzaine de janvier, sur la base du compromis arbitré entre l’Elysée, Matignon, le groupe parlementaire UMP et la soixantaine de députés opposés.
Le texte, sensiblement vidé de sa substance, légalise les situations existantes et permet aux maires d'autoriser l'ouverture des magasins huit dimanches par an contre cinq aujourd'hui. De son côté, l’UMP fait monter la pression, en lançant une pétition nationale. « Pourquoi tant de haine pour le dimanche ? », se demande Roland Hureaux.
LE NOUVEAU PRESIDENT DU SENAT Gérard Larcher, qui, il est vrai, n’est pas théologien, ne s’est trompé que de mille ans quand il a dit que la règle du repos hebdomadaire datait du Nouveau Testament. Mais il a eu raison de dire que c’était la plus vieille des conquêtes sociales puisque la loi de Moïse l’étend à l’esclave et même à l’âne et au bœuf !
Faisant obligation au peuple juif de se reposer le septième jour, l’Ancien Testament l’invite ainsi à offrir un jour de la semaine à Yahvé, sachant que le temps qu’il perdrait ce jour-là lui serait rendu par un surcroît d’efficacité les six autres jours.
De même, les peuples de l’Antiquité, juifs et païens, étaient invités à offrir les prémisses des récoltes et les pus belles pièces de leurs troupeaux sachant que le reste de leur bétail ne s’en porterait que mieux. Le sens de la circoncision est du même ordre. Un fondement anthropologique
Mais la théologie aurait dans le raisonnement peu de poids si elle ne s’appuyait sur l’anthropologie.
La nécessité d’un jour de repos par semaine — au moins — fait partie d’une hygiène élémentaire. Elle permet non seulement de se reposer mais de mieux réfléchir à l’organisation des autres jours. On voit combien cela manque à nos ministres qui, travaillant pour la plupart sept jours sur sept, avancent le nez dans le guidon. Devant répondre à l’injonction du Président de trouver un projet de réforme par jour, ils n’ont plus même le loisir d’en trouver un bon de temps en temps !
Personne n’a jamais prétendu que l’obligation du sabbat avait fait des juifs un peuple plus nonchalant ou moins efficace que les autres. L’Occident chrétien a déplacé l’obligation du repos du shabbat vers le dimanche, mais le principe est le même. Parmi les chrétiens, les dissidents du protestantisme anglais ont, au XVIIe siècle, imposé une interprétation particulièrement rigoureuse de ce précepte au point que le dimanche anglais est devenu un symbole universel de tristesse et d’ennui. C’est pourtant l’Angleterre qui fut à l’origine de la révolution industrielle.
Les puritains du Mayflower ont importé ce rigorisme aux États-Unis et là aussi, on peut difficilement dire que cette journée d’abstention de toute œuvre servile ait porté tort à l’efficacité économique du peuple américain.
On dira que le repos du dimanche doit rester un choix individuel, notamment dans un pays laïque. Il a été justement répondu à cela que les choix du petit personnel sont rarement libres dans les entreprises. Mais a-t-on rappelé aussi quel bonheur éprouvent tous ceux qui habitent au bord des routes ou des rues de ne pas être réveillés par les bruits de la circulation le dimanche matin ? La question n’est donc pas seulement individuelle.
La nécessité n’est pas en cause puisque la règle est en France entourée de suffisamment d’exceptions pour que chacun puisse avoir accès, même le dimanche, aux produits de première nécessité, comme le pain ou un médicament.
Alors pourquoi le président s’obstine t-il tant à remettre en cause le repos dominical ?
Faut-il y voir la main de certains lobbies, comme les chaînes de supermarché ? On ne les savait pas si pressants sur ce sujet.
L’idéologie du « travailler plus pour gagner plus », qui semble au point de départ du projet, sonne particulièrement faux dans un contexte de récession. Aucun économiste sérieux ne soutient que l’ouverture des magasins un jour de plus va accroître la consommation d’une population qui voit jour après jour son pouvoir d’achat réel se réduire.
Abolir les repères
Comment s’empêcher dès lors de voir là, une fois de plus, le signe d’un libéralisme brouillon qui poursuit son œuvre historique d’abolition des repères, celui du temps en l’occurrence.
L’ouverture généralisée des frontières rend l’espace national sans signification. La modification de la Constitution affaiblit les repères institutionnels. L’ouverture politique rend le clivage droite-gauche obsolète. Le laminage des droits sociaux affaiblit les solidarités traditionnelles et donc les repères collectifs. Le lycée à la carte et la polyvalence des professeurs (un projet heureusement suspendu) dévalorisent les spécialités académiques.
Les révolutionnaires de 1792 avaient remis en cause le calendrier, le régime ultra-capitaliste lui emboîte le pas. Ce capitalisme, dont Marx a montré qu’il était le plus efficace des révolutionnaires, refuse toute distinction, tout repère, tout relief (hors celui de l’argent), y compris entre les jours de la semaine. Les révolutionnaires haïssent toute distinction, celle des hommes comme celle des institutions. Le dimanche était à la fois un point de repère et un jour pas comme les autres. Il faut lui couper la tête. Il faut que le dimanche cesse d’être un jour « distingué » pour devenir un jour « ordinaire ».
Le contraire de la distinction, c’est la vulgarité. Comment ne pas voir là le triomphe d’une certaine forme de vulgarité ? Peut-être même la vulgarité est-elle en définitive le vrai ressort des promoteurs de cette affaire. Dans le climat d’affaissement des repères religieux et civiques, le dimanche ne sera plus le jour du culte ou de la vie sociale, il sera plus que jamais celui de la grande glandouille sur ces nouveaux espaces sacrés que sont les centres commerciaux, temples d’un nouveau culte, d’un nouvel opium du peuple où brillent face à une jeunesse désœuvrée, désargentée et sans repères, les néons illusoires d’une société de consommation ayant tout détruit en dehors d’elle.
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Pas de trêve de Noël pour la bataille du dimanche |
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L'actualité -
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Liberté Politique 30 décembre 2008 | Hélène Bodenez
L’UMP lance la contre-offensive pour sauver le travail du dimanche. Depuis le 20 décembre, une pétition électronique rameute ses partisans, mais l’initiative ne dupera personne. Envoyée via des adresses mails stockées depuis la campagne électorale, elle entend riposter aux sites Internet ayant initié des pétitions très efficaces et responsables, en partie, de la déroute presque consommée de la proposition de loi Mallié. Depuis le « non » au référendum européen, on sait bien à quel point, dans ce type d’opération, les réseaux d’un Internet mobilisateur, plus que les puissants lobbies plus ou moins occultes, sont déterminants.
C’est ainsi que par une contre-attaque inouïe en cette veille de Noël, le nouveau patron de l’UMP, l’infatigable Xavier Bertrand, se précipite pour imposer ses vues. Au point de laisser penser que l’appel au calme lancé par François Fillon et Jean-François Copé, après le fameux jeudi noir où l’opposition a bien failli obtenir une motion de procédure, n’est que ruse. Mais il peut s’agir aussi d’une surenchère à des fins toutes politiciennes, car on sait que le Premier ministre n’a jamais été un chaud partisan du projet.
Nous aurions dès lors bien tort de nous rassurer trop vite avec le compromis obtenu avec le chef de l’État. Gare, en effet ! Car ce serait sans compter sur la détermination idéologique de ceux qui veulent rendre toujours plus compatible la France avec les lois du travail d’une Europe au libéralisme primaire. On essaie alors habilement de calmer les esprits mais c’est pour mieux fourbir d'autres arguments. Ne soyons pas naïfs, la contre-offensive de l’UMP appelle une vigilance accrue.
Beaucoup de choses choquent les Français depuis le début de cette affaire. Dernier épisode en date : l’obstination de Nicolas Sarkozy faisant la leçon à sa majorité, imposant son calendrier, y compris par une colère insensée contre les élus indociles ! Les électeurs du chef de l’État lassés par les promesses idéologiques et le délire des lendemains qui chantent, ne l’ont pas élu pour tourner le dos aux valeurs humaines qui fondent les sociétés libres.
Quelle "valeur travail" ?
Qu’on leur permette par exemple de contester l’argument spécieux avancé par l’ex-secrétaire général de l’UMP Devedjian pour défendre la proposition Mallié : les opposants au travail du dimanche ne sont pas des opposants de la "valeur travail" comme l’hôte de l’Élysée tendrait à vouloir le faire admettre par ses lieutenants fatigués... Ce dont ils ne veulent pas, c’est une vision du travail contestable : le travail humain ne saurait faire l'impasse sur le repos au moins hebdomadaire du dimanche dans une semaine de sept jours préservée. Il y va de l’homme et de la dignité de toute société humaine. La protection du repos dominical n'est donc en aucun cas un hymne à la paresse ni la contestation d’une remise au travail nécessaire de la France.
De cette incompréhension découlent deux dangers graves. Le premier : que ce soit Martine Aubry, la « dame des 35 heures », celle qui a plombé le travail en France qui se saisisse de la question. Certes, le repos dominical n’est ni de droite, ni de gauche. L’affaire n’est pas confessionnelle, et l’union de nombreux Français par-delà les clivages traditionnels dans la défense d’un principe humain avant tout, est plutôt un signe de bonne santé. Mais l’exploitation politicienne de l’affaire peut polluer le débat en l'orientant dans un mauvais sens, incluant par superposition idéologique le repos dominical dans une logique de réduction de temps de travail, encore très ancrée. Le deuxième : que les Français raisonnables baissent la garde. De peur d’être amalgamés à une gauche passéiste, ils pourraient être amenés à se taire ou pire à avaliser une mauvaise proposition de loi par esprit partisan.
Délicate coalition donc que ce maelström des résistances à la proposition Mallié ! S’essayer raisonnablement à décrypter les différences et à lever les amalgames ne doit pas nuire à ce rassemblement qui sera peut-être le prélude à une prise de conscience commune et raisonnée sur le sens du travail et de sa place dans une société humaine.
Au XVIIe siècle, Colbert, qui voulait mettre la France au travail, avait fait retrancher bon nombre de fêtes religieuses. Cela n’a pas davantage enrichi le royaume que les guerres hasardeuses de Louis XIV. Espérons que nos dirigeants s’en souviendront, comme le proverbe italien : I lavori de festa i va fora pa la finestra – « Les travaux faits les jours de fête, s’en vont par la fenêtre ». |
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Joyeux Noël et bonnes fêtes du premier de l'An ! |
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24-12-2008 |
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Le Collectif des Amis du Dimanche souhaite à tous un joyeux Noël 2008, et de bonnes fêtes du Premier de l'An !
Le Collectif des Amis du Dimanche en profite pour rendre hommage à tous ceux qui travailleront ce dimanche et pendant ces jours de fêtes, afin que les retrouvailles de familles et le repos de tous se passe au mieux : pompiers, médecins, infirmières, chauffeurs de bus, de train et de métro, militaires, policiers, hôteliers et restaurateurs, animateurs culturels et sociaux, curés, commerçants, boulangers, tous travaillant parfaitement légalement, grâce à l'équilibre d'une loi que d'aucun disent "ubuesque", mais qui assure depuis 1906 l'équilibre de notre société. A ces millions de salariés de France, le CAD dit tout particulièrement un grand merci !
(Comme les députés, nous repartons "en circo", et revenons le 2 janvier ! Mais d'ici là, continuons à signer la pétition du CAD, contre l'extension des dérogations au repos dominical !)
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L'UMP maintient la pression sur le repos dominical |
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L'actualité -
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24-12-2008 |
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Après les sondages bidonnés, les pétitions frauduleuses ?
L'UMP n'en finit pas de nous étonner, en mettant en ligne une pétition qui aurait reçu, selon M. Lefebvre, "plus de 16.000 signatures", avec tous les moyens publicitaires que les finances de l'UMP permettent, et notamment l'achat de publicités Google.
Le hic, c'est que cette pétition n'affiche pas les noms de ses signataires, ne comporte pas de liens d'authentification, et qu'il est possible de "signer" autant de fois qu'on le souhaite, y compris avec le même nom et la même adresse ! Nous avons pu ainsi signer autant de fois que cela nous a amusé, au nom d'Aleksei Grigorievich Stackhanov, (et un certain nombre d'autres noms parfaitement déshonorants !) "signatures" qui vont sans doute être comptabilisées avec gourmandise par M. Lefebvre ? |
L'UMP a lancé sur son site internet une pétition de soutien à la très controversée proposition de loi sur le travail dominical, qui a reçu jusqu'à présent "16.000 signatures", a annoncé lundi l'un des porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre.
"La proposition de loi déposée par le député Richard Mallié (visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations et les zones touristiques) et défendue par le gouvernement est un texte équilibré", soutient le texte de la pétition.
"Elle permet aux Français qui le souhaitent de faire des achats le dimanche. Elle permet aux salariés qui le souhaitent de travailler le dimanche pour accroître leurs revenus en étant payés le double", souligne encore le texte.
Commentant le chiffre de 16.000 signatures, Frédéric Lefebvre a estimé qu'il s'agissait d'un "signe que les Français attendent que nous bougions sur cette question". (sic)
L'examen de la proposition de loi Mallié a été reporté la semaine dernière au mois de janvier, officiellement pour "calmer les esprits", après avoir provoqué des tiraillements dans la majorité, une partie des députés UMP y étant opposés.
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Ça se complique pour le travail du dimanche |
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Les Dossiers -
Plan de Campagne
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24-12-2008 |
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L'Humanité - 23/12/08 - Paule Masson
Marseille . Le tribunal administratif confirme en appel que les 375 boutiques du centre commercial de Plan-de-Campagne doivent rester fermées le dimanche.
Les difficultés continuent de s’amonceler sur le travail du dimanche. Alors que le projet de loi d’extension des ouvertures dominicales ne franchit pas l’obstacle de ses opposants, son examen par les députés étant de nouveau repoussé en janvier, c’est de Marseille qu’est venu un nouveau rebondissement hier. La cour d’appel du tribunal administratif a confirmé la décision de première instance : les dérogations préfectorales autorisant l’ouverture le dimanche du centre commercial du Plan-de-Campagne sont annulées. Frédéric Dieu, commissaire du gouvernement, a rappelé que « la règle du repos dominical est très ancienne et le législateur s’est toujours efforcé de limiter les dérogations pouvant y être apportées ».
Appliquer la loi
« On s’attendait à une telle décision, commente Muriel Martin, responsable de l’union locale CGT de Gardanne. L’association des patrons de magasins et le ministère du Travail avaient fait appel de la première décision pour gagner du temps et continuer d’ouvrir en toute illégalité. »
Car le Plan-de-campagne, temple de la consommation de 250 hectares, qui compte quelque 375 enseignes, accueille le chaland tous les dimanches en toute illégalité. Même les boutiques ne bénéficiant pas de dérogations préfectorales sont ouvertes. Les astreintes, de 50 000 euros par dimanche, ne sont pas payées, au point que les deux syndicats engagés contre les ouvertures dominicales, la CGT et la CFDT, ont été obligés de saisir le tribunal de grande instance pour tenter de les faire appliquer.
Flop total
C’est pourtant dans ce lieu où les lois de la République sont régulièrement violées, que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est venu, à la mi-octobre vanter les mérites du travail du dimanche et promouvoir le projet de loi de son ami Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône (UMP). Frédéric Dieu s’est d’ailleurs étonné, hier, d’une soi-disant méconnaissance des règles de la part « de l’autorité normalement chargée de pourvoir à l’exécution des lois et de veiller à ce que les citoyens s’y conforment ».
Un avis que partage Avelinho Carvalho, responsable du secteur commerce et services de la CGT des Bouches-du-Rhône : « Il est quand même scandaleux que ce soit les autorités chargées d’appliquer la loi qui la détournent. » Les salariés, eux, ne se sont pas laissés duper par la débauche de moyens mis en oeuvre pour les convaincre du bien-fondé du travail du dimanche. « On a toujours dit que le vrai objectif du gouvernement était de généraliser le travail du dimanche. Au début, c’était dur de convaincre. Aujourd’hui, les salariés voient bien qu’on avait raison », explique Muriel Martin. Les résultats des élections prud’homales sont venus confirmer. Ce jour-là, le 5 décembre, un bus patronal a été mis à la disposition des salariés pour aller « voter pour travailler le dimanche », sous-entendu voter pour FO. Le flop a été total. FO réalise le médiocre score de 15 % et perd 13,5 % de ses voix de 2002. La CFDT se maintient et la CGT, arrivée en tête avec 37,5 % des suffrages, progresse de 5 points. |
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Mariton réclame le report du texte sur le travail le dimanche |
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L'actualité -
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24-12-2008 |
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Le Point, 22/12/2008
 Le député libéral-villepiniste Hervé Mariton a suggéré dimanche un report de l'examen du texte controversé sur le travail du dimanche © AFP PHOTO PIERRE VERDY |
C'est l'une des voix discordantes de la majorité sur le sujet. Le député libéral-villepiniste Hervé Mariton a suggéré, dimanche, un report de l'examen du texte controversé sur le travail le dimanche, qui doit reprendre le 15 janvier à l'Assemblée, estimant que cette réforme n'est pas une priorité. "Ce n'est pas urgent. Faisons gaffe. Il y a derrière cela des questions de société sur lesquelles nous devons travailler davantage. C'est ce que Jean-François Copé m'a demandé de faire", a déclaré sur BFM le député-maire de Crest dans la Drôme, effectivement chargé par le patron des députés UMP d'une réflexion sur les questions de société. "Allons sur les sujets sur lesquels nous sommes prêts", a expliqué Hervé Mariton, précisant ne pas s'opposer à "des aménagements techniques nécessaires" sur le travail dominical.
Le secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation Luc Chatel a déclaré dimanche que l'examen de la proposition de loi UMP sur l'extension du travail le dimanche reprendrait, dans sa forme actuelle, dans la deuxième quinzaine de janvier. Les débats à l'Assemblée nationale sur ce texte réclamé par Nicolas Sarkozy ont tourné court mercredi soir au bout de deux heures. Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé a obtenu l'interruption des débats en dénonçant "les insultes et les menaces" de l'opposition. Très mobilisée dans l'hémicycle, celle-ci a suggéré que la majorité UMP craignait de fait de se retrouver en minorité sur le vote d'une motion de procédure.
En attendant l'adoption d'un éventuel texte, la situation reste confuse dans certaines zones. Le commissaire du gouvernement a demandé lundi en appel la confirmation de la décision du tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, à ouvrir le dimanche. Cette zone commerciale de 375 enseignes bénéficie régulièrement de dérogations lui permettant d'ouvrir le dimanche contestées par la CFDT et la CGT devant la justice. Le commissaire du gouvernement a jugé "assurément peu courant que des dispositions législatives soient délibérément méconnues avec autant de constance et d'opiniâtreté" qu'à Plan-de-Campagne, "les différentes décisions de justice sanctionnant cette méconnaissance n'étant guère plus respectées". Il a enjoint la cour d'appel qui doit rendre sa décision à "appliquer non pas une future et hypothétique loi mais les dispositions législatives du code du travail en vigueur à la date des arrêtés préfectoraux". La décision a été mise en délibéré fin janvier. |
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Dominique Pallié expose la position de l'UMP sur le travail du dimanche. |
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L'actualité -
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24-12-2008 |
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Le porte-parole de l’UMP, à l'éloquent parcours, évoque tous les sujets chauds du moment.
Il confirme la pression mise par l'exécutif pour obtenir le vote de l'Assemblée, et prévient : "Ça peut être envisagé comme un premier pas"
Obstination, ou acharnement ? |
Radio BFM, interview de Dominique Paillé par Hedwige Chevrillon dans le 12-15 du 19 décembre 2008.
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 Dominique Paillé, Ancien militant du PSU, ancien membre de l'UDF, ancien directeur de campagne de F. Bayrou, membre du parti Radical, ancien condamné pour abus de confiance. Actuellement porte parole de l'UMP. Un homme de convictions. Sucessives.
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Hedwige Chevrillon : Est-ce qu’il est temps que cette trêve de confiseurs arrive pour la majorité, lorsque l’on voit ce qui se passe avec le travail dominical au Sénat et le mécontentement des sénateurs ainsi que de Jean-Pierre Raffarin concernant le projet de loi audiovisuelle ? Concernant l’audiovisuel, l’affaire est réglée à l’Assemblée nationale. Nous verrons bien quelle sera la teneur des débats au Sénat. Je ne peux pas anticiper. J’ai entendu les propos de Jean-Pierre Raffarin et je ne sais pas si cela correspond au sentiment général de la majorité au Sénat, donc nous regarderons cela avec attention. Il est normal que les Chambres fassent connaître leurs avis et débattent de tous les sujets qui leurs sont proposés. Concernant le travail dominical, ça n’est pas une révolution, c’est une évolution. C’est un engagement de Nicolas Sarkozy, il doit être tenu. Le compromis auquel sont parvenus, avec le gouvernement, les élus de la majorité à l’Assemblée nationale, me semble bon. J’espère donc qu’il sera mis en œuvre.
Peut-être qu’il aurait d’abord fallu dire que c’était plus une évolution plutôt que d’imposer le travail le dimanche...
Personne n’a imposé quoi que ce soit. Le gouvernement a repris une proposition qui émanait d’un député, Richard Maillé, député des Bouches du Rhône, et qui ne proposait pas la généralisation sur l’ensemble du territoire du travail le dimanche, mais simplement la possibilité d’y recourir, dans des zones géographiques extrêmement limitées.
Oui mais Nicolas Sarkozy était favorable au travail le dimanche, il l’avait dit dans son programme...
Les députés ont d’ailleurs été élus en défendant un programme législatif qui incluait cette disposition. Mais il est légitime qu’un débat de société tel que celui-ci suscite un certain nombre de réactions, comme il est également légitime qu’au bout du compte, on trouve une solution de compromis pour faire en sorte que l’ensemble de la majorité soutienne une telle mesure.
Ce à quoi sont parvenus le gouvernement et les députés de la majorité, qui devrait donc être examiné au mois de janvier, me semble tout à fait intéressant. Ca peut être envisagé comme un premier pas, qui permettra, à la lumière de cette expérience, de savoir si on doit aller plus loin ou pas.
Du côté de l’UMP, on est sur la position de François Fillon ou de Nicolas Sarkozy ? François Fillon dit que l’on verra au mois de janvier et Nicolas Sarkozy dit que c’est tout vu et que ce sera début janvier...
C’est quelque chose qui fait parti du projet de Nicolas Sarkozy. Il a été élu par les Français pour mettre en œuvre son projet, il n’y a donc pas à tarder à voter cette loi qui réforme les règles concernant le travail du dimanche. Je crois que les Français ne comprendraient pas qu’il ait été élu en défendant un certain nombre d’idées et qu’il ne les mette pas en œuvre.
[...] Sur Xavier Bertrand, grand souteneur de la proposition Mallié, réécrite par l'exécutif :
Hedwige Chevrillon : Est-ce que vous êtes étonné par le sondage du « Parisien » dans lequel 38% des Français disent qu’ils ne font pas confiance à Xavier Bertrand, contre 34% qui lui font confiance. Il y a plus de gens qui ne lui font pas confiance ?
Quand je regarde le sondage dans son détail, je m’aperçois qu’à 74%, les membres de l’UMP lui font confiance, c’est un excellent score. Et je pense que ceux qui doutent encore de sa capacité à prendre l’UMP et faire un vrai parti sont dans une situation de méconnaissance des qualités de Xavier Bertrand.
Jean-François Copé aurait dit à Nicolas Sarkozy de garder un double des clés de l’UMP… Il n’est pas tellement apprécié parmi ses pairs Xavier Bertrand...
Je vais rassurer Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy a les clés de l’UMP et il est le seul à les avoir. [...]

Interview complet sur le lien "lire la suite". Epoustouflant. |
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